Conditions générales

1. Vendeur et acceptation

Le service Wmeloprod Studio (le « Service ») est édité et fourni par World Music Melody Production, exerçant sous le nom commercial « Wmeloprod » (le « Vendeur », « nous »). En créant un compte ou en continuant à utiliser le Service, vous acceptez les présentes conditions et concluez un contrat avec World Music Melody Production. Vous déclarez être majeur ou disposer du pouvoir d'engager l'organisation que vous représentez.

2. Description du Service

Le Service est un outil en ligne de gestion de production musicale : suivi de projets de morceaux, templates Cubase, workflow, structures, toplines, exports (PDF, YAML, covers) et génération de démos audio assistée par intelligence artificielle via un fournisseur tiers (Suno). Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de la formule choisie.

3. Compte et usage acceptable

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, ainsi que de l'exactitude des informations fournies. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives (spam) ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• compromettre la sécurité du Service : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques ;
• revendre, redistribuer ou rétro-concevoir le Service.

4. Contenus générés par IA

• Usage interdit : contenus illégaux, haineux, diffamatoires, deepfakes, imitation non autorisée de la voix ou du style d'une personne identifiable, contournement des protections du modèle.
• Vous êtes responsable de vos prompts, des contenus que vous soumettez (vous devez en détenir les droits) et de l'usage que vous faites des résultats, y compris de la vérification de leur conformité avant toute exploitation commerciale.
• Vous conservez les droits sur vos contenus d'entrée ; dans la limite permise par nos fournisseurs, les sorties générées vous sont attribuées pour votre usage. Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement de vos contenus aux seules fins de fourniture du Service.
• Réclamations : tout titulaire de droits peut nous écrire à prod@wmeloprod.com pour demander un retrait. Nous pouvons filtrer, restreindre ou supprimer des contenus, et suspendre les comptes en cas d'atteintes répétées.
• Exactitude : les sorties générées par IA peuvent être inexactes ou inadaptées ; elles ne constituent pas un conseil professionnel et requièrent votre contrôle.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive de World Music Melody Production. Aucun droit n'est cédé au-delà du droit d'utilisation décrit ci-dessus.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos fournisseurs tiers.

7. Paiements, abonnements et taxes

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite l'ensemble des demandes de service client et les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions acheteur de Paddle. Notre garantie commerciale est décrite dans notre politique de remboursement (30 jours). L'abonnement Studio Mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation depuis votre compte.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Compte ; vos données de projet sont alors supprimées.

9. Garanties et responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier). Notre responsabilité globale est plafonnée au montant des sommes versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous excluons les dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Aucune exclusion ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Vendeur, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

11. Contact

World Music Melody Production — prod@wmeloprod.com